sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Sénat 8 juillet 2009 — Adopté

Fait partie de la loi : Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

CRC
22 / 22

SOC
102 / 102

RDSE
14 / 14

NI
4 / 4

UC
24 / 24

UMP
151 / 151

Non rattaché
26

Votes

Élu	Parti	Position
Nicolas About	UC	Pour
Philippe Adnot		Pour
Jean-Paul Alduy	UMP	Pour
Nicolas Alfonsi	RDSE	Pour
Jacqueline Alquier	SOC	Contre
Jean-Paul Amoudry	UC	Pour
Serge Andreoni	SOC	Contre
Michèle André	SOC	Contre
Pierre André	UMP	Pour
Bernard Angels		Contre
Jean-Étienne Antoinette	SOC	Contre
Alain Anziani	SOC	Contre
Jean Arthuis		Pour
Éliane Assassi	CRC	Contre
David Assouline	SOC	Contre
Bertrand Auban	SOC	Contre
François Autain	CRC	Contre
Robert Badinter		Contre
Denis Badré		Abstention
Gérard Bailly	UMP	Pour
Gilbert Barbier	RDSE	Pour
Jean-Michel Baylet		Pour
Marie-France Beaufils	CRC	Contre
René Beaumont	UMP	Pour
Jean-Pierre Bel	SOC	Contre
Claude Belot	UMP	Pour
Pierre Bernard-Reymond	UMP	Pour
Jacques Berthou	SOC	Contre
Jean Besson	SOC	Contre
Joël Billard	UMP	Pour
Michel Billout	CRC	Contre
Claude Biwer	UC	Pour
Jean Bizet	UMP	Pour
Jacques Blanc	UMP	Pour
Paul Blanc	UMP	Pour
Marie-Christine Blandin	SOC	Contre
Maryvonne Blondin	SOC	Contre
Yannick Bodin	SOC	Contre
Nicole Bonnefoy	SOC	Contre
Pierre Bordier	UMP	Pour
Didier Borotra		Pour
Nicole Borvo Cohen-Seat	CRC	Contre
Yannick Botrel	SOC	Contre
Didier Boulaud	SOC	Contre
Alima Boumediene-Thiery	SOC	Contre
Joël Bourdin	UMP	Pour
Martial Bourquin	SOC	Contre
Bernadette Bourzai	SOC	Contre
Brigitte Bout	UMP	Pour
Michel Boutant	SOC	Contre
Jean Boyer	UC	Pour
Dominique Braye	UMP	Pour
Nicole Bricq	SOC	Contre
Marie-Thérèse Bruguière	UMP	Pour
Elie Brun	UMP	Pour
François-Noël Buffet	UMP	Pour
Michel Bécot	UMP	Pour
Claude Bérit-Débat	SOC	Contre
Laurent Béteille	UMP	Pour
Jean-Pierre Caffet	SOC	Contre
Christian Cambon	UMP	Pour
Claire-Lise Campion	SOC	Contre
Jean-Pierre Cantegrit	UMP	Pour
Jean-Claude Carle	UMP	Pour
Jean-Louis Carrère	SOC	Contre
Françoise Cartron	SOC	Contre
Auguste Cazalet	UMP	Pour
Bernard Cazeau	SOC	Contre
Monique Cerisier-ben Guiga		Contre
Michel Charasse	RDSE	Pour
Yves Chastan	SOC	Contre
Alain Chatillon	UMP	Pour
Jean-Pierre Chauveau	UMP	Pour
Jean-Pierre Chevènement	RDSE	Pour
Jacqueline Chevé	SOC	Contre
Marcel-Pierre Cléach	UMP	Pour
Christian Cointat	UMP	Pour
Yvon Collin		Pour
Gérard Collomb	SOC	Contre
Pierre-Yves Collombat	SOC	Contre
Gérard Cornu	UMP	Pour
Raymond Couderc	UMP	Pour
Roland Courteau	SOC	Contre
Jean-Patrick Courtois	UMP	Pour
Gérard César	UMP	Pour
Philippe Dallier	UMP	Pour
Jean-Claude Danglot	CRC	Contre
Philippe Darniche		Pour
Serge Dassault	UMP	Pour
Yves Daudigny	SOC	Contre
Yves Dauge	SOC	Contre
Marc Daunis	SOC	Contre
Annie David	CRC	Contre
Isabelle Debré	UMP	Pour
Jean-Pierre Demerliat	SOC	Contre
Michelle Demessine	CRC	Contre
Christiane Demontès	SOC	Contre
Christian Demuynck	UMP	Pour
Marcel Deneux	UC	Absent
Marie-Hélène Des Esgaulx	UMP	Pour
Béatrice Descamps	UMP	Pour
Jean Desessard	SOC	Contre
Sylvie Desmarescaux	NI	Pour
Denis Detcheverry	UMP	Pour
Évelyne Didier	CRC	Contre
Muguette Dini	UC	Pour
Éric Doligé	UMP	Pour
Claude Domeizel	SOC	Contre
Philippe Dominati	UMP	Pour
Michel Doublet	UMP	Pour
Daniel Dubois	UC	Pour
Alain Dufaut	UMP	Pour
André Dulait	UMP	Pour
Catherine Dumas	UMP	Pour
Ambroise Dupont	UMP	Pour
Bernadette Dupont	UMP	Pour
Jean-Léonce Dupont	UC	Pour
Josette Durrieu	SOC	Contre
Louis Duvernois	UMP	Pour
Gérard Dériot	UMP	Pour
Yves Détraigne	UC	Abstention
Anne-Marie Escoffier	RDSE	Pour
Jean-Claude Etienne	UMP	Pour
Pierre Fauchon		Pour
Alain Fauconnier	SOC	Contre
Jean Faure	UMP	Pour
André Ferrand	UMP	Pour
Jean-Luc Fichet	SOC	Contre
Guy Fischer	CRC	Contre
Louis-Constant Fleming	UMP	Pour
Gaston Flosse	NI	Pour
François Fortassin	RDSE	Pour
Thierry Foucaud	CRC	Contre
Alain Fouché	UMP	Pour
Jean-Pierre Fourcade	UMP	Pour
Bernard Fournier	UMP	Pour
Jean-Paul Fournier	UMP	Pour
Jean François-Poncet	UMP	Pour
Christophe-André Frassa	UMP	Pour
Bernard Frimat	SOC	Contre
Jean-Claude Frécon	SOC	Contre
Françoise Férat	UC	Pour
Yann Gaillard	UMP	Pour
René Garrec	UMP	Pour
Joëlle Garriaud-Maylam	UMP	Pour
Christian Gaudin	UC	Pour
Jean-Claude Gaudin	UMP	Pour
Charles Gautier	SOC	Contre
Gisèle Gautier	UMP	Pour
Jacques Gautier	UMP	Pour
Samia Ghali	SOC	Contre
Bruno Gilles	UMP	Pour
Jacques Gillot		Contre
Adrien Giraud	UC	Pour
Colette Giudicelli	UMP	Pour
Jean-Pierre Godefroy	SOC	Contre
Brigitte Gonthier-Maurin	CRC	Contre
Nathalie Goulet	UC	Absent
Jacqueline Gourault	UC	Contre
Alain Gournac	UMP	Pour
Adrien Gouteyron	UMP	Pour
Sylvie Goy-Chavent	UMP	Pour
Francis Grignon	UMP	Pour
Charles Guené	UMP	Pour
Michel Guerry	UMP	Pour
Didier Guillaume	SOC	Contre
Jean-Noël Guérini	SOC	Contre
Patrice Gélard	UMP	Pour
Hubert Haenel	UMP	Pour
Claude Haut	SOC	Contre
Françoise Henneron	UMP	Pour
Marie-Thérèse Hermange	UMP	Pour
Odette Herviaux	SOC	Contre
Edmond Hervé	SOC	Contre
Gélita Hoarau	CRC	Contre
Michel Houel	UMP	Pour
Alain Houpert	UMP	Pour
Robert Hue	CRC	Contre
Jean-François Humbert	UMP	Pour
Christiane Hummel	UMP	Pour
Benoît Huré	UMP	Pour
Jean-Jacques Hyest	UMP	Pour
Pierre Hérisson	UMP	Pour
Soibahadine Ibrahim Ramadani	UMP	Pour
Pierre Jarlier	UMP	Pour
Annie Jarraud-Vergnolle	SOC	Contre
Claude Jeannerot	SOC	Contre
Sophie Joissains	UMP	Pour
Jean-Marc Juilhard	UMP	Pour
Jean-Jacques Jégou	UC	Abstention
Christiane Kammermann	UMP	Pour
Fabienne Keller	UMP	Pour
Joseph Kergueris	UC	Pour
Bariza Khiari	SOC	Contre
Virginie Klès	SOC	Contre
Yves Krattinger	SOC	Contre
Philippe Labeyrie		Contre
Françoise Laborde	RDSE	Abstention
Serge Lagauche		Contre
Alain Lambert	UMP	Pour
Élisabeth Lamure	UMP	Pour
Marc Laménie	UMP	Pour
Gérard Larcher	UMP	Absent
Serge Larcher	SOC	Contre
André Lardeux	UMP	Pour
Robert Laufoaulu	UMP	Pour
Daniel Laurent	UMP	Pour
Françoise Laurent-Perrigot	SOC	Contre
Gérard Le Cam	CRC	Contre
Jean-François Le Grand	UMP	Pour
Jacky Le Menn	SOC	Contre
Raymonde Le Texier	SOC	Contre
Alain Le Vern	SOC	Contre
Jean-René Lecerf	UMP	Pour
Dominique Leclerc	UMP	Pour
Antoine Lefèvre	UMP	Pour
Jacques Legendre	UMP	Pour
André Lejeune	SOC	Contre
Jean-Pierre Leleux	UMP	Pour
Claudine Lepage	SOC	Contre
Philippe Leroy	UMP	Pour
Claude Lise		Contre
Gérard Longuet	UMP	Pour
Simon Loueckhote	UMP	Pour
Jean-Jacques Lozach	SOC	Contre
Roger Madec	SOC	Contre
Philippe Madrelle	SOC	Contre
Michel Magras	UMP	Pour
Jacques Mahéas		Contre
Lucienne Malovry	UMP	Pour
François Marc	SOC	Contre
Philippe Marini	UMP	Pour
Daniel Marsin		Pour
Pierre Martin	UMP	Pour
Jean-Pierre Masseret	SOC	Contre
Marc Massion	SOC	Contre
Jean Louis Masson	NI	Contre
Josiane Mathon-Poinat	CRC	Contre
Hervé Maurey	UC	Pour
Pierre Mauroy		Contre
Jean-François Mayet	UMP	Pour
Rachel Mazuir	SOC	Contre
Jean-Claude Merceron	UC	Pour
Michel Mercier		Absent
Louis Mermaz	SOC	Contre
Lucette Michaux-Chevry	UMP	Pour
Jean-Pierre Michel	SOC	Contre
Jean Milhau	RDSE	Contre
Alain Milon	UMP	Pour
Gérard Miquel		Contre
Jean-Jacques Mirassou	SOC	Contre
Catherine Morin-Desailly	UC	Pour
Jacques Muller	SOC	Contre
Jean-Luc Mélenchon	CRC	Contre
Colette Mélot	UMP	Pour
Jacques Mézard	RDSE	Pour
Philippe Nachbar	UMP	Pour
Robert Navarro	SOC	Contre
Louis Nègre	UMP	Pour
Jacqueline Panis	UMP	Pour
Monique Papon	UMP	Pour
Charles Pasqua	UMP	Pour
Isabelle Pasquet	CRC	Contre
Jean-Marc Pastor	SOC	Contre
Georges Patient	SOC	Contre
François Patriat	SOC	Contre
Philippe Paul	UMP	Pour
Anne-Marie Payet	UC	Pour
Daniel Percheron	SOC	Contre
Jean-Claude Peyronnet	SOC	Contre
Jackie Pierre	UMP	Pour
François Pillet	UMP	Pour
Xavier Pintat	UMP	Pour
Louis Pinton	UMP	Pour
Bernard Piras	SOC	Contre
Jean-Pierre Plancade	RDSE	Pour
Rémy Pointereau	UMP	Pour
Christian Poncelet	UMP	Pour
Ladislas Poniatowski	UMP	Pour
Hugues Portelli	UMP	Pour
Roland Povinelli	SOC	Contre
Yves Pozzo di Borgo	UC	Pour
Gisèle Printz	SOC	Contre
Catherine Procaccia	UMP	Pour
Jean-Pierre Raffarin	UMP	Pour
Marcel Rainaud	SOC	Contre
Jack Ralite		Contre
Daniel Raoul	SOC	Contre
Paul Raoult		Contre
François Rebsamen	SOC	Contre
Daniel Reiner	SOC	Contre
Ivan Renar		Contre
Thierry Repentin	SOC	Contre
Bruno Retailleau	NI	Abstention
Charles Revet	UMP	Pour
Philippe Richert	UMP	Pour
Roland Ries	SOC	Contre
Roger Romani	UMP	Pour
Janine Rozier	UMP	Pour
Michèle San Vicente-Baudrin	SOC	Contre
Bernard Saugey	UMP	Pour
Patricia Schillinger	SOC	Contre
Mireille Schurch	CRC	Contre
Michel Sergent		Contre
Bruno Sido	UMP	Pour
René-Pierre Signé		Contre
Esther Sittler	UMP	Pour
Daniel Soulage	UC	Pour
Jean-Pierre Sueur	SOC	Contre
Simon Sutour	SOC	Contre
Catherine Tasca	SOC	Absent
Odette Terrade	CRC	Contre
Michel Teston	SOC	Contre
René Teulade	SOC	Contre
Michel Thiollière	UMP	Pour
Jean-Marc Todeschini	SOC	Contre
André Trillard	UMP	Pour
Catherine Troendlé	UMP	Pour
Robert Tropeano	RDSE	Pour
François Trucy	UMP	Pour
Richard Tuheiava	SOC	Contre
Alex Türk		Pour
Raymond Vall	RDSE	Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	Contre
André Vantomme	SOC	Contre
Alain Vasselle	UMP	Pour
François Vendasi	RDSE	Pour
Bernard Vera	CRC	Contre
René Vestri	UMP	Pour
Jean-Pierre Vial	UMP	Pour
Jean-Paul Virapoullé	UMP	Pour
Jean-François Voguet	CRC	Contre
Dominique Voynet	SOC	Contre
Richard Yung	SOC	Contre
François Zocchetto	UC	Pour
Dominique de Legge	UMP	Pour
Aymeri de Montesquiou	RDSE	Pour
Albéric de Montgolfier	UMP	Pour
Henri de Raincourt	UMP	Absent
Josselin de Rohan	UMP	Pour
Robert del Picchia	UMP	Pour
Roland du Luart	UMP	Absent
Jean-Paul Émorine	UMP	Pour