Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

Sénat Finances / Budget

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 octobre 2008

Dépôt du texte 13 octobre 2008
Décision : adopté par l'Assemblée nationale 14 octobre 2008

1ère lecture — Sénat · depuis le 15 octobre 2008

Dépôt du texte 15 octobre 2008
Décision : adopté définitivement par le Sénat 15 octobre 2008

Promulgation de la loi · 17 octobre 2008

Promulgation de la loi 17 octobre 2008

Votes sur l'ensemble du texte

Adopté le 15 octobre 2008 200 pour, 28 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale 15 octobre 2008 · Adopté