sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 15 octobre 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin