Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

Parcours du texte

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

• sur l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires 26 mars 2009 · 164 pour / 169 contre
• sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Claude Domeizel, Serge Lagauche, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 4, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles ma… 26 mars 2009 · 141 pour / 182 contre

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