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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

Sénat International / Diplomatie Local / Urbanisme

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 17 juin 2009
  1. Dépôt du texte 17 juin 2009
  2. Texte de la commission 24 juin 2009 · commission des lois
  3. Décision : adopté par le Sénat 7 juillet 2009
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 8 juillet 2009
  1. Dépôt du texte 8 juillet 2009
  2. Texte de la commission 16 juillet 2009 · commission des lois
  3. Décision : modifié par l'Assemblée nationale 20 juillet 2009
Commission mixte paritaire — Assemblée nationale · depuis le 23 juillet 2009
  1. Décision : adopté définitivement par l'Assemblée nationale 23 juillet 2009
  2. Décision : adopté par le Sénat 23 juillet 2009
Conseil constitutionnel · 30 juillet 2009
  1. Décision du Conseil constitutionnel : Partiellement conforme 30 juillet 2009
Promulgation de la loi · 6 août 2009
  1. Promulgation de la loi 6 août 2009

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)