Loi de modernisation de l'économie
Sénat
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Décision : adopté par l'Assemblée nationale
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Décision : modifié par le Sénat
Commission mixte paritaire — Assemblée nationale
- Décision : adopté par l'Assemblée nationale
- Décision : adopté définitivement par le Sénat
Promulgation de la loi
- Promulgation de la loi
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur l'amendement n° 678 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Payet et les membres du groupe union centriste - UDF, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réforme de la distribution du livret A).
- sur l'amendement n° 294, présenté par M. Jean-Paul Virapoullé et sur l'amendement n° 655, présenté par Mme Anne-Marie Payet et les membres du groupe union centriste - UDF, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réserve d'une part des marchés publics de haute technologie aux sociétés innovantes).
- sur l'amendement n° 379 rectifié, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Repentin, Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (Réforme de la distribution du livret A)
- sur le sous-amendement n° 1074 présenté par Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 835 rectifié présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission spéciale, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
- sur le sous-amendement n° 1077, présenté par MM. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste, à l'amendement n° 835 rectifié, présenté par Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission spéciale, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
Tous les scrutins (15)
- sur l'amendement n° 368, présenté par Mme Bariza Khiari, MM. Marc Massion, Bernard Angels et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 502, présenté par Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (Délivrance de la carte de résident pour contribution économique…
- sur l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (conditions générales de ventes)
- sur l'amendement n° 678 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Payet et les membres du groupe union centriste - UDF, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réforme de la distribution du livret A).
- sur le sous-amendement n° 1077, présenté par MM. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste, à l'amendement n° 835 rectifié, présenté par Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission spéciale, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
- sur le sous-amendement n° 1074 présenté par Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 835 rectifié présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission spéciale, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
- sur l'amendement n° 535, présenté par Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 1023 présenté par M. Serge Lagauche, Mmes Catherine Tasca, Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 37 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (assouplissement du dispositif anti-concentration pour les…
- sur l'amendement n° 476, présenté par MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 1024 présenté par Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Catherine Tasca, M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article 37 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (possibilité de détention indirect…
- sur l'amendement n° 571, présenté par M. Thierry Repentin, Mmes Nicole Bricq, Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 896, présenté par Mmes Marie-France Beaufils, Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (Réforme de la distribution Livre A)
- sur l'amendement n° 379 rectifié, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Repentin, Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (Réforme de la distribution du livret A)
- sur l'amendement n° 294, présenté par M. Jean-Paul Virapoullé et sur l'amendement n° 655, présenté par Mme Anne-Marie Payet et les membres du groupe union centriste - UDF, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réserve d'une part des marchés publics de haute technologie aux sociétés innovantes).
- sur les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés).
- sur la motion n° 953 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils, Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
- sur l'amendement n° 325 présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès, M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (régme fiscal et social des micro-entreprises).
- sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
- sur l'amendement n° 326, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès, M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers Guichet unique pour l'exercice des activtés de services)