sur la motion n° 953 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils, Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
Sénat 1 juillet 2008 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de modernisation de l'économie
sur la motion n° 953 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils, Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin