sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
Sénat 1 juillet 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de modernisation de l'économie
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin