sur les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés).
Sénat 2 juillet 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de modernisation de l'économie
sur les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés).
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin