Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- Sénat Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
- Sénat Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi relative aux archives du Conseil constitutionnel Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi portant réforme portuaire
- Sénat Loi relative aux organismes génétiquement modifiés
- Sénat Loi portant modernisation du marché du travail Travail / Economie / Emploi
- Sénat Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi relative à la journée de solidarité
- Sénat Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Social / Santé / Famille
- Sénat Loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
- Sénat Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Justice / droit pénal
- Sénat Loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes International / Diplomatie
- Sénat Loi relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi Travail / Economie / Emploi
- Sénat Loi pour le pouvoir d'achat
- Sénat Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Local / Urbanisme
- Sénat Loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- Sénat Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) Travail / Economie / Emploi
- Sénat Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
- Sénat Loi de finances rectificative pour 2007 Finances / Budget
- Sénat Loi de finances pour 2008 Finances / Budget
- Sénat Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 Finances / Budget Social / Santé / Famille
- Sénat Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
- Sénat Loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile Sécurité / Défense
- Sénat Loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Sénat Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale Finances / Budget Justice / droit pénal Local / Urbanisme
- Sénat Loi de lutte contre la contrefaçon
- Sénat Loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens International / Diplomatie
- Sénat Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006
- Sénat Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités
- Sénat Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Travail / Economie / Emploi
- Sénat Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Éducation / Sport / Culture
- Sénat Loi de règlement du budget de l'année 2006 Finances / Budget
- Sénat Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
- Sénat Loi relative à la prévention de la délinquance
- Sénat Loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
- Sénat Loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Social / Santé / Famille Local / Urbanisme
- Sénat Loi organique relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats Justice / droit pénal
- Sénat Loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale Justice / droit pénal
- Sénat Loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi constitutionnelle relative à l'interdiction de la peine de mort Justice / droit pénal Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Local / Urbanisme
- Sénat Loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France
- Sénat Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
- Sénat Loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
- Sénat Loi de modernisation du dialogue social Social / Santé / Famille
- Sénat Loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique Social / Santé / Famille
- Sénat Loi de finances rectificative pour 2006 Finances / Budget