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Loi relative aux archives du Conseil constitutionnel

Sénat Institutions / Procédure Parlementaire

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 28 août 2006
  1. Dépôt du texte 28 août 2006
  2. Décision : adopté par le Sénat 8 janvier 2008
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 janvier 2008
  1. Dépôt du texte 9 janvier 2008
  2. Décision : modifié par l'Assemblée nationale 29 avril 2008
Deuxième lecture — Sénat · depuis le 30 avril 2008
  1. Dépôt du texte 30 avril 2008
  2. Décision : adopté avec modifications par le Sénat 15 mai 2008
Deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 mai 2008
  1. Dépôt du texte 15 mai 2008
  2. Décision : adopté définitivement par l'Assemblée nationale 1 juillet 2008
Conseil constitutionnel · 9 juillet 2008
  1. Décision du Conseil constitutionnel : Conforme 9 juillet 2008
Promulgation de la loi · 16 juillet 2008
  1. Promulgation de la loi 16 juillet 2008

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)