sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel
Sénat 15 mai 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative aux archives du Conseil constitutionnel
sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin