Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
Sénat
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Décision : adopté par l'Assemblée nationale
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Décision : modifié par le Sénat
Commission mixte paritaire — Assemblée nationale
- Décision : adopté par l'Assemblée nationale
- Décision : adopté définitivement par le Sénat
Promulgation de la loi
- Promulgation de la loi
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (2)
- sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
- sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007.