sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007.
Sénat 8 juillet 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin