Loi relative aux organismes génétiquement modifiés
Sénat
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Décision : adopté par le Sénat
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Décision : modifié par l'Assemblée nationale
Deuxième lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Décision : adopté avec modifications par le Sénat
Deuxième lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Décision : rejeté par l'Assemblée nationale
Commission mixte paritaire — Assemblée nationale
- Décision : adopté par l'Assemblée nationale
- Décision : adopté définitivement par le Sénat
Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
Promulgation de la loi
- Promulgation de la loi
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Bizet, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'Assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés
- sur la motion n° 49, présentée par Mme Évelyne Didier, M. Gérard Le Cam, Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée)
- sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
Tous les scrutins (4)
- sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
- sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Bizet, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'Assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés
- sur l'ensemble du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée)
- sur la motion n° 49, présentée par Mme Évelyne Didier, M. Gérard Le Cam, Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée)