sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Bizet, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'Assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Sénat 16 avril 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative aux organismes génétiquement modifiés
sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Bizet, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'Assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin