sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
Sénat 22 mai 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative aux organismes génétiquement modifiés
sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin