Loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 janvier 2008

Dépôt du texte 9 janvier 2008
Décision : adopté par l'Assemblée nationale 5 février 2008

1ère lecture — Sénat · depuis le 5 février 2008

Dépôt du texte 5 février 2008
Décision : adopté définitivement par le Sénat 6 février 2008

Conseil constitutionnel · 21 février 2008

Décision du Conseil constitutionnel : Conforme 21 février 2008

Promulgation de la loi · 27 février 2008

Promulgation de la loi 27 février 2008

Votes sur l'ensemble du texte

Adopté le 6 février 2008 172 pour, 142 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général. 6 février 2008 · Adopté