sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.
Sénat 6 février 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin