Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 4 juillet 2007
  1. Dépôt du texte 4 juillet 2007
  2. Décision : adopté par le Sénat 12 juillet 2007
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 juillet 2007
  1. Dépôt du texte 13 juillet 2007
  2. Décision : modifié par l'Assemblée nationale 25 juillet 2007
Commission mixte paritaire — Assemblée nationale · depuis le 1 août 2007
  1. Décision : adopté définitivement par l'Assemblée nationale 1 août 2007
  2. Décision : adopté par le Sénat 1 août 2007
Promulgation de la loi · 11 août 2007
  1. Promulgation de la loi 11 août 2007

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)