sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Sénat 1 août 2007 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin