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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Loi portant modernisation du marché du travail

Sénat Travail / Economie / Emploi

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 mars 2008
  1. Dépôt du texte 26 mars 2008
  2. Décision : adopté par l'Assemblée nationale 29 avril 2008
1ère lecture — Sénat · depuis le 29 avril 2008
  1. Dépôt du texte 29 avril 2008
  2. Décision : modifié par le Sénat 7 mai 2008
Commission mixte paritaire — Sénat · depuis le 5 juin 2008
  1. Décision : adopté par le Sénat 5 juin 2008
  2. Décision : adopté définitivement par l'Assemblée nationale 12 juin 2008
Promulgation de la loi · 26 juin 2008
  1. Promulgation de la loi 26 juin 2008

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)