sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail
Sénat 7 mai 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi portant modernisation du marché du travail
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin