Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 11 mai 2006
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Dépôt du texte
11 mai 2006
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Texte de la commission
11 octobre 2006 · commission des finances
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Décision : adopté par le Sénat
17 octobre 2006
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 octobre 2006
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Dépôt du texte
18 octobre 2006
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Décision : modifié par l'Assemblée nationale
17 janvier 2007
Deuxième lecture — Sénat · depuis le 17 janvier 2007
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Dépôt du texte
17 janvier 2007
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Décision : adopté définitivement par le Sénat
14 février 2007
Promulgation de la loi · 21 février 2007
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Promulgation de la loi
21 février 2007
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
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sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Marc Massion, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 3, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 5 des conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (Application du droit …
17 octobre 2006 ·
120 pour / 194 contre
Tous les scrutins (1)
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sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Marc Massion, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 3, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 5 des conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (Application du droit …
17 octobre 2006
· Rejeté
