Loi de modernisation du dialogue social

Sénat Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 novembre 2006

Dépôt du texte 22 novembre 2006
Décision : adopté par l'Assemblée nationale 12 décembre 2006

1ère lecture — Sénat · depuis le 13 décembre 2006

Dépôt du texte 13 décembre 2006
Décision : adopté sans modification par le Sénat 17 janvier 2007

Promulgation de la loi · 1 février 2007

Promulgation de la loi 1 février 2007

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

sur l'amendement n° 27, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi de modernisation du dialogue social, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence ( Institution de nouvelles procédures de dialogue social). 17 janvier 2007 · 120 pour / 194 contre

Tous les scrutins (1)

sur l'amendement n° 27, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi de modernisation du dialogue social, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence ( Institution de nouvelles procédures de dialogue social). 17 janvier 2007 · Rejeté