Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Sénat Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 20 juin 2007

Dépôt du texte 20 juin 2007
Décision : adopté par le Sénat 17 octobre 2007

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 octobre 2007

Dépôt du texte 17 octobre 2007
Décision : modifié par l'Assemblée nationale 4 février 2008

Deuxième lecture — Sénat · depuis le 6 février 2008

Dépôt du texte 6 février 2008
Décision : adopté définitivement par le Sénat 3 avril 2008

Promulgation de la loi · 16 avril 2008

Promulgation de la loi 16 avril 2008

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament 17 octobre 2007 · 163 pour / 129 contre

Tous les scrutins (1)

sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament 17 octobre 2007 · Adopté