Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
Sénat
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Décision : adopté par le Sénat
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Décision : modifié par l'Assemblée nationale
Deuxième lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Décision : adopté sans modification par le Sénat
Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
Promulgation de la loi
- Promulgation de la loi
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (2)
- sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.
- sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française