sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.
Sénat 12 novembre 2007 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin