Loi de règlement du budget de l'année 2006

Sénat Finances / Budget

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 juin 2007

Dépôt du texte 27 juin 2007
Décision : adopté par l'Assemblée nationale 16 juillet 2007

1ère lecture — Sénat · depuis le 17 juillet 2007

Dépôt du texte 17 juillet 2007
Décision : adopté sans modification par le Sénat 23 juillet 2007

Promulgation de la loi · 1 août 2007

Promulgation de la loi 1 août 2007

Votes sur l'ensemble du texte

Adopté le 23 juillet 2007 199 pour, 125 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 23 juillet 2007 · Adopté