sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006
Sénat 23 juillet 2007 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de règlement du budget de l'année 2006
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin