Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 7 mai 2008

Dépôt du texte 7 mai 2008
Décision : rejeté par l'adoption d'une question préalable 4 juin 2008

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des Lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l'élection des sénateurs 4 juin 2008 · 198 pour / 125 contre

Tous les scrutins (1)

sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des Lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l'élection des sénateurs 4 juin 2008 · Adopté