Loi relative à la journée de solidarité

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 février 2008

Dépôt du texte 26 février 2008
Décision : adopté par l'Assemblée nationale 26 mars 2008

1ère lecture — Sénat · depuis le 26 mars 2008

Dépôt du texte 26 mars 2008
Décision : adopté définitivement par le Sénat 9 avril 2008

Promulgation de la loi · 17 avril 2008

Promulgation de la loi 17 avril 2008

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

sur l'amendement n° 1, présenté par M. André Lardeux, au nom de la commission des Affaires sociales, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la journée de solidarité. 9 avril 2008 · 39 pour / 278 contre

Tous les scrutins (1)

sur l'amendement n° 1, présenté par M. André Lardeux, au nom de la commission des Affaires sociales, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la journée de solidarité. 9 avril 2008 · Rejeté