Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
Sénat
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Décision : adopté par le Sénat
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Décision : modifié par l'Assemblée nationale
Commission mixte paritaire — Assemblée nationale
- Décision : adopté définitivement par l'Assemblée nationale
- Décision : adopté par le Sénat
Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel : Conforme
Promulgation de la loi
- Promulgation de la loi
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (3)
- sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
- sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée).
- sur l'amendement n° 54, présenté par MM. Serge Lagauche, David Assouline, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Nogrix et les membres du groupe union centriste-UDF, et l'amendement n° 103, présenté par MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Jean Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 5 du projet de loi relatif à …