sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Sénat 22 février 2007 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin