Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Sénat Local / Urbanisme

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 26 novembre 2007

Dépôt du texte 26 novembre 2007
Texte de la commission : rejeté 31 janvier 2008 · commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Décision : rejeté par suite de l'adoption des conclusions négatives de la commission 6 février 2008

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. 6 février 2008 · 201 pour / 126 contre

Tous les scrutins (1)

sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. 6 février 2008 · Adopté