Loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
Sénat
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Dépôt du texte
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : adopté par le Sénat
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Décision : modifié par l'Assemblée nationale
Deuxième lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Décision : adopté avec modifications par le Sénat
Deuxième lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
- Décision : adopté définitivement par l'Assemblée nationale
Promulgation de la loi
- Promulgation de la loi
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur l'amendement n°8, présenté par M. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er des conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)
- sur l'amendement n°2, présenté par M. Xavier Pintat, à l'article 1er des conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)
- sur l'amendement n°3, présenté par MM. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er des conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)
Tous les scrutins (3)
- sur l'amendement n°3, présenté par MM. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er des conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)
- sur l'amendement n°2, présenté par M. Xavier Pintat, à l'article 1er des conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)
- sur l'amendement n°8, présenté par M. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er des conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)