sur l'amendement n°2, présenté par M. Xavier Pintat, à l'article 1er des conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)
Sénat 1 octobre 2007 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
sur l'amendement n°2, présenté par M. Xavier Pintat, à l'article 1er des conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin