Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- Sénat Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- Sénat Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
- Sénat Loi de finances pour 2007 Finances / Budget
- Sénat Loi portant création d'un ordre national des infirmiers Social / Santé / Famille
- Sénat Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 Finances / Budget Social / Santé / Famille
- Sénat Loi relative au secteur de l'énergie Environnement / Mobilités
- Sénat Loi relative au contrôle de la validité des mariages
- Sénat Energie
- AN Engagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiques
- AN Engagement de la responsabilité du Gouvernement : croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture) Institutions / Procédure Parlementaire