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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 10 mars 2005
  1. Dépôt du texte 10 mars 2005
  2. Décision : adopté par le Sénat 14 avril 2005
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 avril 2005
  1. Dépôt du texte 14 avril 2005
  2. Décision : modifié par l'Assemblée nationale 30 mai 2006
Deuxième lecture — Sénat · depuis le 31 mai 2006
  1. Dépôt du texte 31 mai 2006
  2. Décision : adopté avec modifications par le Sénat 11 septembre 2006
Deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 septembre 2006
  1. Dépôt du texte 12 septembre 2006
  2. Décision : adopté avec modifications par l'Assemblée nationale 13 décembre 2006
Commission mixte paritaire — Assemblée nationale · depuis le 20 décembre 2006
  1. Décision : adopté par l'Assemblée nationale 20 décembre 2006
  2. Décision : adopté par le Sénat 20 décembre 2006
Promulgation de la loi · 31 décembre 2006
  1. Promulgation de la loi 31 décembre 2006

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)