sur l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement.
Sénat 20 décembre 2006 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
sur l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin