Energie

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 10 octobre 2006

Dépôt du texte 10 octobre 2006
Décision : rejeté par suite de l'adoption des conclusions négatives de la commission 11 octobre 2006

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-Christine Blandin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. 11 octobre 2006 · 202 pour / 124 contre

Tous les scrutins (1)

sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-Christine Blandin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. 11 octobre 2006 · Adopté