Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 15 juillet 2008

Dépôt du texte 15 juillet 2008
Décision : adopté par le Sénat 16 décembre 2008

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 décembre 2008

Dépôt du texte 17 décembre 2008
Décision : adopté définitivement par l'Assemblée nationale 14 mai 2009

Promulgation de la loi · 26 mai 2009

Promulgation de la loi 26 mai 2009

Votes sur l'ensemble du texte

Adopté le 16 décembre 2008 187 pour, 139 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement 16 décembre 2008 · Adopté