Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009

Sénat

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 27 octobre 2008

Dépôt du texte 27 octobre 2008
Décision : adopté par le Sénat 30 avril 2009

Votes sur l'ensemble du texte

Adopté le 30 avril 2009 187 pour, 139 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 30 avril 2009 · Adopté