sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009
Sénat 30 avril 2009 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin