Loi relative à la lutte contre la fracture numérique

Sénat Numérique

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 mai 2009

Dépôt du texte 12 mai 2009
Texte de la commission 15 juillet 2009 · commission des affaires économiques
Décision : adopté par le Sénat 20 juillet 2009

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 juillet 2009

Dépôt du texte 20 juillet 2009
Texte de la commission 12 novembre 2009
Décision : modifié par l'Assemblée nationale 1 décembre 2009

Deuxième lecture — Sénat · depuis le 1 décembre 2009

Dépôt du texte 1 décembre 2009
Texte de la commission 8 décembre 2009 · commission des affaires économiques
Décision : adopté définitivement par le Sénat 10 décembre 2009

Promulgation de la loi · 18 décembre 2009

Promulgation de la loi 18 décembre 2009

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

sur l'amendement n° 12, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la fracture numérique 10 décembre 2009 · 153 pour / 186 contre

Tous les scrutins (1)

sur l'amendement n° 12, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la fracture numérique 10 décembre 2009 · Rejeté