sur l'amendement n° 12, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la fracture numérique
Sénat 10 décembre 2009 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative à la lutte contre la fracture numérique
sur l'amendement n° 12, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la fracture numérique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin