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Loi de finances rectificative pour 2009

Sénat Finances / Budget

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 novembre 2009
  1. Dépôt du texte 16 novembre 2009
  2. Décision : adopté par l'Assemblée nationale 10 décembre 2009
1ère lecture — Sénat · depuis le 11 décembre 2009
  1. Dépôt du texte 11 décembre 2009
  2. Décision : modifié par le Sénat 18 décembre 2009
Commission mixte paritaire — Assemblée nationale · depuis le 22 décembre 2009
  1. Décision : adopté par l'Assemblée nationale 22 décembre 2009
  2. Décision : adopté définitivement par le Sénat 23 décembre 2009
Conseil constitutionnel · 29 décembre 2009
  1. Décision du Conseil constitutionnel : Partiellement conforme 29 décembre 2009
Promulgation de la loi · 31 décembre 2009
  1. Promulgation de la loi 31 décembre 2009

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)