Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
Sénat Local / Urbanisme
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Décision : rejeté par le Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
- sur l'amendement n° 1, présenté par M. François Fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
- sur l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
- sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
Tous les scrutins (4)
- sur l'amendement n° 1, présenté par M. François Fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
- sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
- sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
- sur l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement