sur l'amendement n° 1, présenté par M. François Fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
Sénat 17 novembre 2009 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
sur l'amendement n° 1, présenté par M. François Fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin