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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Loi portant réforme du crédit à la consommation

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 13 novembre 2008
  1. Dépôt du texte 13 novembre 2008
  2. Dépôt du texte 27 novembre 2008
  3. Dépôt du texte 16 janvier 2009
  4. Dépôt du texte 10 mars 2009
  5. Dépôt du texte 7 avril 2009
  6. Dépôt du texte 22 avril 2009
  7. Texte de la commission 2 juin 2009 · commission spéciale
  8. Décision : adopté par le Sénat 17 juin 2009
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2009
  1. Dépôt du texte 18 juin 2009
  2. Texte de la commission 10 décembre 2009 · commission des affaires économiques
  3. Décision : modifié par l'Assemblée nationale 27 avril 2010
Deuxième lecture — Sénat · depuis le 28 avril 2010
  1. Dépôt du texte 28 avril 2010
  2. Texte de la commission 9 juin 2010 · commission spéciale
  3. Décision : adopté définitivement par le Sénat 21 juin 2010
Promulgation de la loi · 2 juillet 2010
  1. Promulgation de la loi 2 juillet 2010

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)